Conditions générales de vente
Nos livraisons s'effectuent exclusivement conformément aux conditions générales de vente et de livraison suivantes
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Nos conditions générales de vente et de livraison s'appliquent exclusivement ;
nous ne reconnaissons pas les conditions d'achat contraires ou divergentes, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également lorsque nous effectuons une livraison sans réserve tout en ayant connaissance de conditions d'achat contraires ou divergentes.
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Nos prix s'entendent hors taxes, TVA légale en vigueur en sus.
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Les livraisons sont effectuées depuis notre entrepôt de St. Ingbert. Les frais de transport sont à la charge du client. Cela vaut en particulier pour les frais supplémentaires occasionnés par des demandes spécifiques du client, telles que les livraisons par coursier ou en express. Pour les commandes d’une valeur nette de marchandises supérieure à 500 €, nous livrons franco domicile dans les pays de l’UE ; les livraisons vers les îles sont exclues de la livraison franco domicile. Les frais éventuels de dédouanement sont à la charge du client. St. Ingbert est le lieu d’exécution de toutes les prétentions découlant de et liées aux contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions générales de vente et de livraison.
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Les emballages disponibles dans le commerce ne font pas l'objet d'une facturation distincte.
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Le prix d'achat doit être versé dans les 30 jours, net (sans déduction), à compter de la date de facturation, sur le compte n° 116691000 auprès de la Bank1Saar, code bancaire 591 900 00. En cas de paiement dans les 10 jours à compter de la date de facturation, nous accordons un escompte de 2 %. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal. La date de paiement est déterminée par la date de réception du virement sur le compte susmentionné. Si nous avons connaissance de circonstances remettant durablement en cause la solvabilité du client, notamment la cessation de paiement de la part du client ou le non-paiement de chèques remis par celui-ci, nous sommes en droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les créances en suspens issues de la relation commerciale, même si nous avons accepté des chèques. Dans un tel cas, nous sommes en outre en droit d’exiger des paiements anticipés. Par ailleurs, nous sommes en droit de retirer immédiatement de la circulation tous les accepts, lettres de change et chèques en circulation dans le cadre de la relation commerciale.
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La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de la relation commerciale (y compris les éventuels effets de refinancement ou effets de retour). Toute transformation ou modification de nos produits par notre client est toujours effectuée à titre gracieux pour notre compte. Si nos produits sont transformés avec d’autres biens ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur de nos produits (montant de la facture, TVA comprise) par rapport aux autres biens transformés, au moment de la transformation. Par ailleurs, les dispositions applicables à nos produits livrés sous réserve de propriété s’appliquent également au bien issu de la transformation. Il en va de même en cas de mélange. Par sa commande, le client exprime son offre de conclusion d’un accord selon laquelle, dans le cas où notre réserve de propriété viendrait à s’éteindre pour quelque raison que ce soit, la (co)propriété du nouveau bien doit nous être transférée dès la transformation ou le mélange. La livraison de nos produits vaut acceptation de notre part à cet égard. Dans ces cas, le client conserve gratuitement le nouveau bien pour notre compte. Les produits que nous livrons ne peuvent être revendus que dans le cadre d’une activité commerciale normale. Lors de sa commande de nos produits, le client nous cède toutes les créances qui lui reviennent à l’égard de tiers du fait de la revente, et ce, que le bien acheté ait été revendu tel quel ou après transformation. Si le produit transformé contient, outre notre marchandise sous réserve de propriété, uniquement des biens qui appartenaient au client ou qui ont été livrés sous ce que l’on appelle une simple réserve de propriété, le client nous cède alors l’intégralité de la créance correspondant au prix d’achat. En cas de cumul avec des cessions préalables en faveur de plusieurs fournisseurs, nous avons droit à la fraction de la créance correspondant au rapport entre la valeur facturée de notre marchandise sous réserve de propriété et la valeur facturée du nouveau bien. Le client reste habilité à recouvrer ses créances à l’égard de tiers résultant de la revente de nos produits, malgré la cession. Notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance n’en est pas affecté. Nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement à partir des recettes perçues, ne se trouve pas en retard de paiement ou ne cesse pas ses paiements, et notamment tant qu’aucune demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité n’est déposée et qu’aucun protêt de chèque ou de lettre de change ni aucune saisie n’a lieu. Si l’un de ces événements survient, les créances cédées perçues par la suite doivent être regroupées sur un compte spécial. En outre, nous pouvons exiger que le client nous communique une liste des créances qui nous ont été cédées et de leurs débiteurs, qu’il nous fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, qu’il nous remette les documents correspondants et qu’il notifie la cession aux tiers. À la demande du client, nous libérerons les biens sous réserve de sa choix, dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 20 % les créances à garantir.
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Nous sommes responsables de la qualité de nos produits et, par conséquent, notamment des éventuels défauts de matière ou de fabrication, conformément aux dispositions légales en matière de garantie. Nos produits sont soumis à un processus de vieillissement qui dépend de leur type d'utilisation, de leur durée d'utilisation et de l'entretien qui leur est apporté. Les signes d'usure normaux liés à l'utilisation et à l'entretien de nos produits ne constituent pas des défauts. Nous n'en sommes donc pas responsables. Nous facturons à nos clients les frais occasionnés par des retours injustifiés effectués sans accord préalable de notre part. Nous fixons ces frais à un montant forfaitaire correspondant à 10 % du prix d’achat initial des produits qui nous ont été retournés sans justification. Le client est toutefois en droit de prouver que le retour injustifié ne nous a causé aucun préjudice, ou un préjudice nettement inférieur à ce montant forfaitaire. Les défauts visibles ou les écarts de quantité doivent être signalés dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Les défauts non détectables à la livraison doivent être signalés dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte. L’obligation d’examen reste inchangée.
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Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par une décision ayant force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues. En outre, il n'est autorisé à exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport juridique.
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Dans le cadre de notre comptabilité, et notamment aux fins du recouvrement des créances et, le cas échéant, de l'externalisation de la gestion des comptes clients, nous collectons, enregistrons, traitons et utilisons des informations et des données relatives à la facturation concernant nos clients.
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Nos contrats avec nos clients sont régis par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
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Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant des contrats auxquels s'appliquent les présentes conditions générales de vente et de livraison, ou s'y rapportant, est celui de Sarrebruck.